Politique de confidentialité

Conformément aux dispositions du Règlement général sur la protection des données 2016/679 (RGPD) et de la loi organique espagnole 3/2018 du 5 décembre 2018 relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques (LOPDGDD), nous vous informons de ce qui suit :

Responsable du traitement

Identité : JUAN JOSE DABEN FUSTER, titulaire du NIF 41734683X, ci-après dénommé « le Titulaire »
Adresse postale : Avda. Palma de Mallorca, 9, 2º ; 07760 ; Ciudadela – Baléares
Téléphone : 652 58 78 11
Contact par courrier électronique : joan@dabenpsi.com

Finalité du traitement des données

Nous vous informons que les données que vous nous fournissez sont traitées aux fins suivantes : recevoir, traiter et répondre aux demandes de contact, aux demandes d’informations et aux questions reçues par l’intermédiaire des moyens de contact disponibles sur le site web, ainsi que faciliter, accélérer et respecter les engagements établis entre le Titulaire et l’utilisateur, et assurer le maintien de la relation qui pourrait être établie.

Conformément aux dispositions du RGPD, un registre des activités de traitement est tenu. Celui-ci précise, en fonction de leurs finalités, les activités de traitement réalisées ainsi que les autres circonstances prévues par le RGPD.

Les informations personnelles ne seront pas utilisées à d’autres fins que celles liées aux services souscrits ou aux produits achetés. Aucune décision automatisée ne sera prise sur la base de ce profil.

Base juridique du traitement des données

La base juridique du traitement effectué repose sur les éléments suivants :

  • Le consentement donné par l’utilisateur au moyen de la ou des cases correspondantes.
  • L’exécution d’un contrat et/ou d’un service auquel l’Utilisateur est partie et dans le cadre duquel il a fourni ses données personnelles au titre d’une relation contractuelle ou précontractuelle, afin que sa demande et/ou sa question soit traitée, le traitement étant nécessaire au maintien de cette relation.
  • Les obligations légales applicables au Titulaire qui nécessitent le traitement des données personnelles en fonction des services fournis, ainsi que celles relatives aux questions commerciales, fiscales, tributaires ou à la lutte contre le blanchiment de capitaux, conformément à la réglementation applicable.

Données personnelles traitées et origine des données

En fonction de l’utilisation que l’utilisateur fait du site web, les données personnelles que nous traitons sont les suivantes : données d’identification, coordonnées et données de navigation.

Les données collectées sont fournies par l’utilisateur lui-même lorsqu’il prend contact avec le Titulaire, en remplissant le ou les formulaires correspondants ou en utilisant d’autres fonctionnalités proposées sur le site web.

L’utilisation des rubriques de contact, le remplissage des formulaires et/ou l’utilisation des fonctionnalités proposées sur le site web sont facultatifs. Toutefois, le remplissage de certains champs du formulaire ou la communication de données au moyen d’autres fonctionnalités sont nécessaires pour traiter et gérer correctement votre demande. Par conséquent, si l’Utilisateur refuse de fournir les informations requises, le Titulaire ne pourra pas traiter et gérer correctement sa demande.

L’Utilisateur garantit que les données qu’il nous fournit sont véridiques, exactes et complètes. Les données seront annulées, supprimées ou bloquées lorsqu’elles seront inexactes, incomplètes ou qu’elles ne seront plus nécessaires ou pertinentes au regard de leur finalité, conformément à la législation en vigueur.

Si les données personnelles fournies concernent un tiers, l’Utilisateur garantit l’avoir informé de la présente Politique de confidentialité et avoir obtenu son autorisation pour communiquer ses données aux fins indiquées ci-dessus. Il garantit également que les données fournies sont exactes et à jour et assume la responsabilité de tout dommage ou préjudice, direct ou indirect, pouvant résulter du non-respect de cette obligation.

L’Utilisateur s’engage à garantir la véracité et l’exactitude des données qu’il nous communique, en assume la responsabilité et s’engage à les maintenir dûment à jour.

Protection des données des mineurs

Nous vous informons que, conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données, seules les personnes âgées de plus de 14 ans peuvent valablement consentir au traitement de leurs données personnelles. Pour les mineurs de moins de 14 ans, le consentement de leurs parents ou représentants légaux est obligatoire pour que leurs données personnelles puissent être traitées.

Politique relative aux liens et aux réseaux sociaux

Le site web peut contenir des liens vers des sites de tiers, notamment des réseaux sociaux sur lesquels le Titulaire est présent. Ces sites web tiers n’ont pas été examinés et ne font l’objet d’aucun contrôle de la part du site web lui-même ni de son titulaire. Le Titulaire ne saurait être tenu responsable des contenus librement publiés par les utilisateurs. L’utilisateur doit garder à l’esprit que ses publications seront visibles par les autres utilisateurs et qu’il est donc lui-même le principal responsable de sa vie privée.

Durées de conservation des données personnelles

Les données personnelles fournies par l’Utilisateur seront conservées tant que celui-ci restera inscrit au service, tant que la relation commerciale sera maintenue, jusqu’à ce que l’Utilisateur en demande la suppression ou pendant la durée légale applicable. Elles pourront également être conservées lorsqu’elles seront nécessaires au respect d’une obligation légale ou à la formulation, à l’exercice et à la défense de réclamations.

Si l’Utilisateur retire son consentement ou exerce ses droits d’opposition ou d’effacement, ses données seront conservées sous une forme bloquée et mises à la disposition de l’administration de la justice pendant les délais légalement prévus, afin de permettre de répondre aux éventuelles responsabilités découlant du traitement des données personnelles. En aucun cas, cela ne conditionnera la prestation du service et/ou l’exécution des contrats conclus avec le Titulaire.

Le retrait du consentement n’affectera pas la licéité du traitement fondé sur le consentement donné avant son retrait.

Confidentialité et sécurité des données personnelles

Le Titulaire s’engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, en fonction du niveau de sécurité adapté aux risques liés aux données collectées, afin de garantir la sécurité des données personnelles et d’éviter leur destruction, leur perte ou leur altération accidentelle ou illicite, qu’elles aient été transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ainsi que toute communication ou tout accès non autorisé à ces données.

Les données personnelles seront traitées de manière confidentielle par le Titulaire, qui s’engage à informer ses employés, ses associés et toute personne à laquelle il donne accès aux informations, et à garantir, au moyen d’une obligation légale ou contractuelle, le respect de cette confidentialité.

Communication et destinataires des données personnelles

Vos données personnelles pourront être communiquées à des tiers lorsque la législation applicable l’exige expressément, ainsi que lorsque cette communication est nécessaire pour satisfaire aux obligations légales incombant au Titulaire.

Vos données pourront également être communiquées à des prestataires de services agissant en qualité de sous-traitants, notamment les fournisseurs d’hébergement web, avec lesquels le Titulaire a conclu les contrats correspondants conformément à l’article 28 du RGPD, en garantissant à tout moment la sécurité et la confidentialité des informations.

Les données sont stockées sur des serveurs situés dans l’Union européenne. Aucun transfert international de données en dehors de l’Espace économique européen n’est prévu.

Droits des utilisateurs

Quels sont vos droits lorsque vous nous communiquez vos données ?

L’Utilisateur a le droit d’obtenir confirmation du fait que nous traitons ou non des données personnelles le concernant.

L’Utilisateur a le droit d’accéder à ses données personnelles, ainsi que de demander leur rectification lorsqu’elles sont inexactes ou, le cas échéant, leur effacement lorsque, notamment, les données ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Dans certaines circonstances, l’Utilisateur peut demander la limitation du traitement de ses données. Dans ce cas, nous les conserverons uniquement aux fins de la formulation, de l’exercice ou de la défense de réclamations.

Dans certaines circonstances et pour des raisons tenant à sa situation particulière, l’Utilisateur peut s’opposer au traitement de ses données. Le responsable du traitement cessera alors de traiter les données, sauf s’il existe des motifs légitimes impérieux ou si le traitement est nécessaire à la formulation, à l’exercice ou à la défense d’éventuelles réclamations.

Lorsque la loi le prévoit, l’Utilisateur dispose du droit à la portabilité des données. Cela signifie qu’il a le droit de recevoir les données personnelles le concernant que nous traitons et de les stocker sur un appareil qui lui appartient.

L’Utilisateur peut exercer auprès du Titulaire, lorsque ces droits sont applicables, ses droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation du traitement et de portabilité, ainsi que son droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée, au moyen d’une demande écrite accompagnée d’une photocopie de sa carte d’identité nationale (DNI) afin de justifier son identité. Cette demande devra porter la mention « Droits RGPD » et être adressée à l’adresse électronique suivante : joan@dabenpsi.com.

Nous vous informons également que vous pouvez adresser toute réclamation relative à la protection des données personnelles à l’Agence espagnole de protection des données, www.aepd.es, autorité de contrôle espagnole.

 

La présente Politique de confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois le 29 septembre 2025.